1. Identité

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits, programmes et services proposés par Delphine Dagut, dont le siège est situé Chaussée de Liège 90 - 6900 Marche-en-Famenne (Be), inscrite à la BCE sous le numéro 1027132604.

2. Nature des services

Les services proposés relèvent de l’accompagnement au lancement et développement d'une activité professionnelle en ligne pour les coachs, thérapeutes et conseillères, tous domaines confondus.

3. Commande et paiement

Toute commande est définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les modalités de paiement sont précisées lors de l’achat.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse par l'acceptation des présentes CGV pour l’accès immédiat à un contenu numérique.

5. Responsabilité

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (supports textuels, codes, vidéos, audios, visuels, outils, méthodes, photos...) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite de la part de Delphine Dagut est strictement interdit.

7. Données collectées

Toutes données nécessaires au paiement des produits et/ou services (exemple : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’entreprise).

8. Finalité et base légale

Les données sont traitées dans le cadre :

• de l’exécution du contrat de vente,

• du respect des obligations légales,

• du consentement du client pour les communications.

9. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables légales.

10. Destinataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (plateforme de paiement, hébergeur, logiciel d’emailing), uniquement dans le cadre du service.

11. Droits du client

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant : delphinedagut.pro@outlook.com

En cas de réclamation, le client peut s’adresser à l’Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Sécurité

Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Toutes les mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour les protéger.